Politique de confidentialité de Graymont

DerniĂšre mise Ă  jour : juin 2025

Introduction

La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© (la « Politique de confidentialitĂ© Â») dĂ©crit les types de renseignements que Graymont Limited ou ses filiales (collectivement, « Graymont Â», « nous Â», « notre Â» ou « nos Â») peuvent recueillir Ă  votre sujet ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez les sites www.graymont.com, www.graybond.com, www.calcimate.com.au (notre « Site Â») ou lorsque vous interagissez avec notre site, nos applications, portails, produits ou services (collectivement, les « Services Â»). Elle explique Ă©galement nos pratiques en matiĂšre de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces renseignements.

Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialitĂ© afin de bien comprendre nos pratiques concernant vos renseignements personnels et la façon dont nous les traitons. Si vous ĂȘtes en dĂ©saccord avec nos politiques et pratiques, vous pouvez choisir de ne pas utiliser nos services. En accĂ©dant Ă  nos services ou en les utilisant, vous acceptez les modalitĂ©s de la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ©. Celle-ci peut ĂȘtre modifiĂ©e de temps Ă  autre (voir la section Modifications apportĂ©es Ă  notre Politique de confidentialitĂ©). Vous pouvez modifier vos prĂ©fĂ©rences en tout temps en cliquant sur l’icĂŽne de cookies situĂ©e dans le coin infĂ©rieur droit de l’écran.

Lorsque requis par la loi, nous obtiendrons votre consentement avant d’utiliser certains types de cookies, outils d’analyse ou technologies de suivi. Vous pouvez Ă©galement ajuster vos prĂ©fĂ©rences Ă  l’aide de notre outil de gestion des cookies ou en modifiant les paramĂštres de votre navigateur.

Renseignements que nous recueillons Ă  votre sujet et objectif de la collecte

Nous pouvons recueillir des renseignements permettant d’identifier une personne, qui s’y rapportent, la dĂ©crivent, peuvent raisonnablement ĂȘtre associĂ©s Ă  elle ou peuvent lui ĂȘtre directement ou indirectement liĂ©s (« renseignements personnels Â»). Graymont peut recueillir les catĂ©gories suivantes de renseignements personnels auprĂšs des visiteurs de son site, de ses clients, de ses actionnaires et de ses contacts professionnels, aux fins suivantes :

Catégorie Exemples Objectif
Identifiants Nom complet, adresse postale, adresse IP, adresse courriel, numĂ©ro de permis de conduire, numĂ©ro de passeport ou tout autre identifiant similaire. (a) ExĂ©cution d’un contrat, notamment pour permettre l’achat et la livraison de produits;
(b) NĂ©cessaires Ă  la poursuite de nos intĂ©rĂȘts commerciaux lĂ©gitimes, par exemple pour exĂ©cuter des contrats, approuver des limites de crĂ©dit pour les clients et permettre Ă  nos fournisseurs de nous offrir leurs services;
(c) Communiquer avec les actionnaires;
(d) Respect d’une obligation lĂ©gale, par exemple en vertu des lois sur la transparence applicables aux actionnaires.
Dossiers de consommation Nom, signature ou renseignements financiers. (a) ExĂ©cution d’un contrat, notamment pour permettre l’achat et la livraison de produits;
(b) NĂ©cessaires Ă  la poursuite de nos intĂ©rĂȘts commerciaux lĂ©gitimes, notamment pour exĂ©cuter des contrats, approuver des limites de crĂ©dit pour les clients et permettre Ă  nos fournisseurs de nous offrir leurs services;
(c) Communiquer avec les actionnaires, y compris pour le versement de dividendes;
(d) Respect d’une obligation lĂ©gale.
ActivitĂ© en ligne ou autre activitĂ© de rĂ©seau similaire Historique de navigation, historique de recherche, renseignements sur l’interaction d’un utilisateur avec un site, une application ou une publicitĂ©. (a) NĂ©cessaires Ă  la poursuite de nos intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes, notamment pour le fonctionnement du site, la sĂ©curitĂ© et les activitĂ©s de marketing;
(b) Comprendre le comportement des utilisateurs grĂące Ă  des outils d’analyse (comme Google Analytics) et amĂ©liorer la performance et la convivialitĂ© du site;
(c) Soutenir nos initiatives marketing Ă  l’aide de technologies telles que les pixels de suivi (ex. : LinkedIn Insight Tag).
Renseignements professionnels ou liĂ©s Ă  l’emploi Historique d’emploi actuel ou antĂ©rieur. (a) NĂ©cessaires Ă  la poursuite de nos intĂ©rĂȘts commerciaux lĂ©gitimes, notamment pour Ă©valuer les candidatures.
Renseignements personnels sensibles Graymont ne recueille pas de renseignements personnels sensibles sans avoir obtenu votre consentement. Nous pouvons Ă©galement recueillir d’autres catĂ©gories d’informations, avec votre consentement, aux fins prĂ©cisĂ©es au moment de leur collecte.

Nous recueillons ces informations :

  • directement auprĂšs de vous, lorsque vous nous les fournissez, par exemple en correspondant avec nous ou en remplissant des formulaires ou des questionnaires;
  • directement auprĂšs de vous, lorsque vous crĂ©ez un compte sur notre site ou sur les portails exploitĂ©s par Graymont, y compris les portails de recrutement, d’actionnaires, de clients et de fournisseurs;
  • Lorsque vous :
  • effectuez des transactions d’investissement. Des renseignements financiers peuvent alors vous ĂȘtre demandĂ©s;
  • passez une commande. Il se peut que vous deviez fournir des informations financiĂšres avant de finaliser l’achat;
  • naviguez automatiquement sur notre site. Certaines donnĂ©es peuvent ĂȘtre recueillies automatiquement, notamment des informations sur l’utilisation, les adresses IP, ainsi que les donnĂ©es collectĂ©es par le biais de cookies (cookies), de balises Web et d’autres technologies de suivi;
  • interagissez avec du contenu intĂ©grĂ©, des outils publicitaires ou des services d’analyse; ces derniers peuvent recueillir certaines donnĂ©es techniques telles que le type de navigateur, l’identifiant de l’appareil, le systĂšme d’exploitation ou les comportements de navigation d’une page Ă  l’autre.

Anonymat

À l’exception des renseignements nĂ©cessaires au bon fonctionnement de notre site, nous vous offrirons, lorsque cela est possible, la possibilitĂ© de ne pas vous identifier ou d’utiliser un pseudonyme lors de vos interactions avec nous. Toutefois, si vous choisissez de ne pas nous fournir les renseignements personnels demandĂ©s, ou si ceux-ci sont incomplets ou inexacts, il se peut que certaines fonctionnalitĂ©s ne soient pas accessibles et que notre capacitĂ© Ă  rĂ©pondre Ă  vos demandes, Ă  vous fournir des services ou Ă  traiter vos requĂȘtes ou plaintes s’en trouve rĂ©duite.

Veuillez noter que certains outils automatisĂ©s, tels que les technologies d’analyse ou de publicitĂ©, peuvent continuer Ă  recueillir des donnĂ©es techniques ou d’utilisation, mĂȘme si vous ne vous identifiez pas activement. Ces outils nous aident Ă  Ă©valuer la performance et la sĂ©curitĂ© de notre site Web. Le cas Ă©chĂ©ant, nous recueillerons votre consentement avant de les activer.

Informations recueillies au moyen de technologies de collecte automatique de données

Lorsque vous naviguez sur nos services ou interagissez avec ceux-ci, nous pouvons utiliser des technologies de collecte automatisĂ©e afin de recueillir certaines informations relatives Ă  votre appareil, Ă  vos actions de navigation et Ă  vos habitudes, notamment :

  • les dĂ©tails de vos visites et de votre utilisation de nos services, y compris les donnĂ©es de trafic, les donnĂ©es de localisation, les journaux, les autres donnĂ©es de communication ainsi que les ressources consultĂ©es ou utilisĂ©es sur nos services;
  • les informations concernant votre ordinateur et votre connexion Internet, comme votre adresse IP, votre systĂšme d’exploitation ou le type de navigateur;
  • les identifiants d’appareil, la rĂ©solution de votre Ă©cran, le site Web d’origine ainsi que les comportements de navigation d’une page Ă  l’autre.

Les informations collectĂ©es automatiquement peuvent comprendre des donnĂ©es personnelles. Elles peuvent ĂȘtre conservĂ©es ou associĂ©es Ă  d’autres renseignements personnels que nous recueillons par ailleurs ou que nous recevons de tiers. Cela nous permet notamment :

  • d’estimer la taille de notre public et d’analyser les tendances d’utilisation;
  • d’enregistrer vos prĂ©fĂ©rences afin de personnaliser nos services selon vos centres d’intĂ©rĂȘt;
  • d’accĂ©lĂ©rer vos recherches;
  • de vous reconnaĂźtre lors de vos visites ultĂ©rieures sur notre site;
  • de mieux comprendre l’interaction des visiteurs avec notre contenu Ă  l’aide d’outils d’analyse (ex. : Google Analytics);
  • de diffuser un contenu et des publicitĂ©s plus pertinents grĂące aux technologies de reciblage (ex. : LinkedIn Insight Tag), lorsque cela est permis par la loi et sur la base de votre consentement.

Les technologies que nous utilisons Ă  cette fin comprennent notamment :

  • les cookies (ou cookies de navigateur) : de petits fichiers stockĂ©s sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, si vous activez ce paramĂštre, certaines sections de notre site pourraient ne pas fonctionner correctement. À moins que vous n’ayez modifiĂ© les paramĂštres de votre navigateur pour refuser les cookies, notre systĂšme en gĂ©nĂ©rera automatiquement lors de votre navigation sur notre site.
  • les pixels et les balises de suivi : de petits fichiers graphiques intĂ©grĂ©s dans les pages Web ou les courriels, utilisĂ©s par nous-mĂȘmes ou nos partenaires pour suivre certaines actions et recueillir des donnĂ©es, par exemple le taux d’ouverture des courriels ou le comportement de navigation.
  • les outils de gestion du consentement : nous utilisons une plateforme de gestion des cookies afin de vous permettre de configurer vos prĂ©fĂ©rences concernant les cookies non essentiels et les autres technologies de suivi. Vous avez un contrĂŽle total sur l’activation de ces cookies pendant votre navigation sur notre site.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’utilisation des cookies dans notre Politique en matiùre de cookies.

Comment nous utilisons vos informations

Outre les finalitĂ©s dĂ©crites ci-dessus, nous utilisons Ă©galement les informations que nous recueillons Ă  votre sujet, ou que vous nous fournissez – y compris les renseignements personnels – aux fins suivantes :

  • fournir nos services, notamment traiter vos commandes, gĂ©rer les paiements, communiquer avec vous au sujet de vos commandes ou de vos demandes, ou vous transmettre des informations concernant nos services;
  • communiquer avec les investisseurs;
  • respecter nos obligations lĂ©gales, notamment celles dĂ©coulant des lois sur la transparence applicables aux investisseurs;
  • vous prĂ©senter notre site et son contenu;
  • gĂ©rer nos portails destinĂ©s aux fournisseurs, au recrutement, aux clients ou aux actionnaires;
  • mener des activitĂ©s de recherche et d’analyse, et dĂ©velopper nos services;
  • analyser les habitudes d’utilisation et amĂ©liorer l’expĂ©rience utilisateur Ă  l’aide d’outils tels que Google Analytics;
  • vous proposer un contenu et des publicitĂ©s adaptĂ©s Ă  vos centres d’intĂ©rĂȘt, lorsque la loi applicable le permet et sous rĂ©serve de votre consentement;
  • vous fournir une assistance technique ou un service client et rĂ©pondre Ă  toute plainte ou tout feedback de votre part;
  • gĂ©rer nos relations avec les clients, les fournisseurs, les sous-traitants et les investisseurs, notamment Ă  des fins administratives et de tenue des dossiers, ainsi que pour vous informer de toute modification apportĂ©e Ă  nos services;
  • atteindre toute autre finalitĂ© pour laquelle vous avez fourni vos informations, ou telle que prĂ©cisĂ©e au moment de leur collecte;
  • exĂ©cuter nos obligations et faire valoir nos droits dĂ©coulant de tout contrat conclu entre vous et nous, notamment en matiĂšre de facturation et de recouvrement;
  • Ă  toute autre fin avec votre consentement.

Nous pouvons Ă©galement utiliser les informations recueillies auprĂšs de vous afin de communiquer directement avec vous au sujet de produits, de services, d’offres spĂ©ciales, de promotions ou d’évĂ©nements susceptibles de vous intĂ©resser. Lorsque la loi l’exige, ces communications marketing ne vous seront adressĂ©es qu’avec votre consentement exprĂšs. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous pouvez vous dĂ©sabonner en utilisant les options de retrait figurant dans nos messages, ou en nous contactant directement Ă  l’aide des coordonnĂ©es indiquĂ©es ci-dessous.

Divulgation de vos informations

Nous pouvons divulguer, sans restriction, des informations agrĂ©gĂ©es sur nos utilisateurs ou toute autre information ne permettant pas d’identifier une personne.

Nous pouvons Ă©galement divulguer les renseignements personnels que nous collectons ou que vous nous fournissez, tel que dĂ©crit dans la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ© :

  • Ă  nos filiales et sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es;
  • Ă  nos sous-traitants, prestataires de services et autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir nos activitĂ©s. Il peut s’agir, par exemple, d’institutions financiĂšres pour le traitement des paiements, de fournisseurs de services de livraison et d’expĂ©dition, de prestataires de services technologiques, de services marketing ou encore de conseillers professionnels;
  • Ă  des agences d’évaluation de la solvabilitĂ©, afin d’effectuer des vĂ©rifications ou Ă  des fins de recouvrement. Ces agences peuvent utiliser et divulguer vos renseignements de crĂ©dit dans le cadre de leurs propres activitĂ©s, y compris pour fournir des services Ă  Graymont et Ă  d’autres clients;
  • Ă  des fournisseurs tiers d’outils d’analyse et de publicitĂ© (tels que Google Analytics ou LinkedIn), qui nous aident Ă  analyser l’utilisation de notre site et Ă  diffuser des publicitĂ©s ciblĂ©es, sous rĂ©serve de votre consentement lorsque la loi l’exige;
  • Ă  un acquĂ©reur ou Ă  tout successeur, dans le cadre d’une fusion, d’une cession, d’une restructuration, d’une rĂ©organisation, d’une dissolution ou de toute autre opĂ©ration de vente ou de transfert d’actifs, portant sur tout ou une partie des actifs de Graymont, que ce soit dans le cadre de la poursuite de ses activitĂ©s ou dans le cadre d’une procĂ©dure de faillite, de liquidation ou Ă©quivalente, lorsque les donnĂ©es personnelles font partie des actifs transfĂ©rĂ©s;
  • pour toute finalitĂ© pour laquelle vous les avez fournies, ou avec votre consentement;
  • pour toute autre finalitĂ© que nous vous aurions communiquĂ©e au moment de la collecte.

Nous pouvons Ă©galement divulguer vos renseignements personnels :

  • pour nous conformer Ă  une ordonnance judiciaire, Ă  une obligation lĂ©gale ou dans le cadre d’une procĂ©dure judiciaire, y compris pour rĂ©pondre Ă  une demande Ă©manant d’une autoritĂ© publique ou de rĂ©gulateurs;
  • pour faire valoir ou appliquer nos conditions gĂ©nĂ©rales ou tout autre accord, notamment Ă  des fins de facturation ou de recouvrement;
  • si nous estimons que cette divulgation est nĂ©cessaire ou appropriĂ©e pour protĂ©ger les droits, les biens ou la sĂ©curitĂ© de Graymont, de ses clients, de ses fournisseurs, de ses actionnaires ou de toute autre personne. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises ou organisations aux fins de prĂ©vention de la fraude et de rĂ©duction du risque de crĂ©dit.

 

Ventes et « partage Â» des renseignements personnels

Graymont ne vend pas et ne partage pas vos renseignements personnels à des fins de publicité ciblée ou de publicité comportementale intercontextuelle.

Nous n’échangeons pas vos renseignements personnels contre de l’argent ni contre toute autre forme de contrepartie ayant une valeur. De plus, nous ne « partageons Â» pas sciemment de renseignements personnels Ă  des fins de publicitĂ© ciblĂ©e, au sens des lois applicables en matiĂšre de protection des renseignements personnels, y compris la California Consumer Privacy Act (telle que modifiĂ©e par la CPRA).

Si nos pratiques venaient à évoluer, nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité et fournirons les avis et mécanismes de refus requis par la loi.

Vos choix concernant l’utilisation et la communication de vos renseignements

Nous nous efforçons de vous offrir des options concernant les renseignements personnels que vous nous transmettez. Nous avons mis en place des mĂ©canismes qui vous permettent d’exercer les contrĂŽles suivants :

  • PrĂ©fĂ©rences en matiĂšre de cookies et de technologies de suivi. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou seulement certains, ou pour vous avertir lorsqu’un cookie est envoyĂ©. Veuillez noter que si vous dĂ©sactivez ou refusez les cookies, certaines parties du site pourraient devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Vous pouvez Ă©galement gĂ©rer vos prĂ©fĂ©rences concernant les cookies non essentiels – notamment ceux utilisĂ©s Ă  des fins d’analyse ou de publicitĂ© – Ă  l’aide de notre outil de gestion du consentement aux cookies intĂ©grĂ© au site. Lorsque la loi l’exige, nous n’activerons ces technologies qu’avec votre consentement explicite.
  • Offres promotionnelles de Graymont. Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnĂ©es soient utilisĂ©es par Graymont pour promouvoir ses produits ou services, vous pouvez vous dĂ©sinscrire en cliquant sur le lien de dĂ©sabonnement dans nos communications ou en nous Ă©crivant Ă  l’adresse suivante : privacy@graymont.com. Si vous recevez un courriel promotionnel de notre part, vous pouvez nous rĂ©pondre pour demander Ă  ne plus recevoir de communications Ă  l’avenir. Veuillez noter que, dans certaines juridictions, nous n’envoyons des communications promotionnelles que si vous y avez expressĂ©ment consenti. Cette option de retrait ne s’applique pas aux renseignements fournis Ă  Graymont dans le cadre d’un achat de produit, de l’enregistrement d’une garantie, d’un service aprĂšs-vente ou de toute autre transaction.

AccĂšs Ă  vos renseignements personnels et droit de rectification

En vertu des lois applicables dans votre province ou territoire de rĂ©sidence, et dans certaines circonstances, vous pourriez bĂ©nĂ©ficier de droits relatifs Ă  vos renseignements personnels. Ces droits peuvent varier en fonction des lois sur la protection de la vie privĂ©e en vigueur dans votre pays ou rĂ©gion. La prĂ©sente section dĂ©crit les droits qui pourraient vous ĂȘtre reconnus et explique comment les exercer.

Droit d’accĂšs Ă  des renseignements prĂ©cis et droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es

Vous pourriez avoir le droit de demander à Graymont de vous divulguer certains renseignements concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels.
Vous pourriez également avoir le droit de demander une copie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit de demander la suppression de vos renseignements

Vous pourriez avoir le droit de demander Ă  Graymont de supprimer tout renseignement personnel vous concernant que nous avons recueilli et conservĂ©, sous rĂ©serve de certaines exceptions prĂ©vues par la loi. Si une exception s’applique, nous vous en informerons et vous expliquerons la raison du refus.

Droit de demander la correction de vos renseignements

Vous pourriez avoir le droit de demander à Graymont de corriger tout renseignement personnel inexact que nous détenons à votre sujet.

Droit d’opposition au traitement

Lorsque le traitement de vos renseignements repose sur un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime, vous pourriez avoir le droit de vous y opposer en raison de votre situation particuliĂšre, si vous estimez que ce traitement porte atteinte Ă  vos droits et libertĂ©s fondamentaux. Dans certains cas, nous pourrons dĂ©montrer que nous avons des motifs lĂ©gitimes et impĂ©rieux qui justifient le traitement de vos renseignements et qui prĂ©valent sur vos droits et libertĂ©s.

Droit de demander la limitation du traitement

Vous pourriez avoir le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos renseignements personnels :

  1. si vous souhaitez que nous en vĂ©rifiions l’exactitude;
  2. si notre utilisation est non conforme Ă  la loi, mais que vous ne souhaitez pas qu’ils soient supprimĂ©s;
  3. si vous avez besoin que nous les conservions malgrĂ© l’absence de nĂ©cessitĂ© pour nous, afin d’établir, d’exercer ou de dĂ©fendre des droits juridiques;
  4. si vous vous ĂȘtes opposĂ© Ă  leur utilisation et que nous devons vĂ©rifier s’il existe des motifs lĂ©gitimes et impĂ©rieux de les traiter.

Droit de demander le transfert de vos renseignements

Nous pouvons vous fournir, ou fournir Ă  un tiers que vous avez dĂ©signĂ©, vos renseignements personnels dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par machine. Ce droit, s’il s’applique, ne vise que les renseignements automatisĂ©s que vous nous avez initialement autorisĂ©s Ă  utiliser ou ceux que nous avons utilisĂ©s dans le cadre d’un contrat conclu avec vous.

Non-discrimination

Nous ne vous pĂ©naliserons d’aucune façon pour avoir exercĂ© vos droits.
Vous ne serez pas privé de produits ou de services, ni facturé différemment, ni traité de maniÚre inéquitable quant à la qualité ou au niveau de service, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits tels que dĂ©crits ci-dessus, ou pour dĂ©signer une personne autorisĂ©e Ă  agir en votre nom, veuillez nous contacter par l’un des moyens suivants :

  • par courriel Ă  l’adresse privacy@graymont.com, ou
  • par tĂ©lĂ©phone au 1 604 207-4292, 1 604 276-9331, 1 866 207-4292 ou 1 866 276-9331.
  • par la poste Ă  l’adresse suivante :
    À l’attention de : Agent de protection de la vie privĂ©e
    200-10991 Shellbridge Way
    Richmond, C.-B., V6X 3C6
    CANADA

Nous pourrions devoir valider votre demande. À cette fin, il se peut que nous vous demandions certains renseignements, comme votre nom, le nom de votre entreprise, les circonstances de vos contacts prĂ©cĂ©dents avec Graymont et vos coordonnĂ©es.

Seule la personne concernĂ©e, ou un agent autorisĂ©, peut soumettre une demande vĂ©rifiable liĂ©e Ă  ses renseignements personnels. Pour dĂ©signer un agent autorisĂ©, veuillez nous faire parvenir une procuration ou une autorisation Ă©crite juridiquement valide, signĂ©e par vous et identifiant clairement votre reprĂ©sentant. Nous pourrions Ă©galement devoir vĂ©rifier l’identitĂ© de la personne dĂ©signĂ©e.

Nous nous efforçons de répondre à toute demande valide dans les délais prescrits par les lois applicables. Si un délai supplémentaire est requis, nous vous en informerons par écrit en vous expliquant les raisons du retard.

Vous pouvez nous faire parvenir votre demande par courriel Ă  l’adresse privacy@graymont.com ou par courrier Ă  l’adresse postale indiquĂ©e ci-dessus.

Vos droits en matiÚre de confidentialité en Californie

Si vous rĂ©sidez en Californie, la lĂ©gislation de cet État peut vous accorder des droits supplĂ©mentaires concernant l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels.

La loi californienne dite « Shine the Light Â» (article 1798.83 du Code civil) permet aux utilisateurs de nos services domiciliĂ©s en Californie de demander certaines informations concernant la divulgation de leurs renseignements personnels Ă  des tiers Ă  des fins de marketing direct.  Pour formuler une telle demande, veuillez nous Ă©crire Ă  l’adresse suivante ou nous envoyer un courriel Ă  l’adresse : privacy@graymont.com

À l’attention de : Agent de protection de la vie privĂ©e
200-10991 Shellbridge Way
Richmond, C.-B., V6X 3C6
CANADA

Par ailleurs, en vertu de la California Consumer Privacy Act (CCPA), telle que modifiĂ©e par la California Privacy Rights Act (CPRA), vous pourriez bĂ©nĂ©ficier des droits suivants :

  • le droit de savoir quelles donnĂ©es personnelles nous recueillons, utilisons, divulguons et partageons vous concernant;
  • le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels, sous rĂ©serve de certaines exceptions prĂ©vues par la loi;
  • le droit de corriger tout renseignement personnel inexact;
  • le droit de refuser la vente ou le partage de vos renseignements personnels (Ă  noter que Graymont ne vend ni ne partage actuellement de renseignements personnels Ă  des fins de publicitĂ© comportementale intercontextuelle);
  • le droit de limiter l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sensibles, le cas Ă©chĂ©ant;
  • le droit de ne faire l’objet d’aucune discrimination pour avoir exercĂ© l’un ou l’autre de ces droits.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant selon les modalitĂ©s dĂ©crites dans la section « Exercice des droits Â» de la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ©.

Transferts transfrontaliers de données

Lorsque la loi applicable le permet, nous pouvons les renseignements personnels que nous recueillons Ă  votre sujet vers le Canada, l’Australie, les Philippines, la Malaisie, la Nouvelle-ZĂ©lande, les États-Unis ou d’autres territoires qui pourraient ne pas offrir un niveau de protection des donnĂ©es Ă©quivalent Ă  celui de votre pays, province ou État de rĂ©sidence, si cela est nĂ©cessaire aux fins dĂ©crites dans la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ©. Ces transferts peuvent notamment servir aux besoins internes de Graymont, ainsi qu’aux besoins de certains fournisseurs de services financiers, d’assurance, de sĂ©curitĂ© physique, d’informatique ou de traitement de la paie, agissant pour le compte de Graymont, dans le cadre de votre relation contractuelle ou professionnelle avec l’entreprise.

Nous avons mis en place des mesures de protection adĂ©quates – telles que des politiques internes de confidentialitĂ© et des engagements contractuels avec nos fournisseurs – afin de sĂ©curiser ces transferts et de garantir que vos renseignements personnels soient traitĂ©s conformĂ©ment aux lois applicables en matiĂšre de protection des donnĂ©es.
Le cas Ă©chĂ©ant, nous nous appuyons sur des mĂ©canismes reconnus comme des clauses contractuelles types, des accords de transfert de donnĂ©es ou d’autres garanties approuvĂ©es par les autoritĂ©s de rĂ©glementation locales.

Si vous rĂ©sidez dans l’Union europĂ©enne, vos renseignements personnels peuvent ĂȘtre transfĂ©rĂ©s au Canada. Ce transfert repose sur la dĂ©cision d’adĂ©quation rendue par la Commission europĂ©enne (voir ici).

Si vous rĂ©sidez dans une juridiction oĂč un avis spĂ©cifique ou un consentement explicite est requis pour les transferts internationaux, nous respecterons ces exigences avant de procĂ©der au transfert de vos donnĂ©es.

Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels pendant une pĂ©riode n’excĂ©dant pas celle nĂ©cessaire aux fins pour lesquelles ils ont Ă©tĂ© collectĂ©s, y compris pour satisfaire Ă  nos obligations lĂ©gales, rĂ©glementaires ou comptables, ainsi qu’à nos intĂ©rĂȘts commerciaux lĂ©gitimes. Pour dĂ©terminer la durĂ©e de conservation appropriĂ©e, nous prenons en compte la nature, la quantitĂ© et la sensibilitĂ© des renseignements collectĂ©s, le risque potentiel liĂ© Ă  une utilisation ou divulgation non autorisĂ©e, les finalitĂ©s de leur traitement, ainsi que les exigences lĂ©gales applicables.

Dans certains cas, nous pouvons conserver vos renseignements personnels pour une pĂ©riode prolongĂ©e si la loi l’exige, notamment Ă  des fins de preuve ou pour l’exercice ou la dĂ©fense de droits en justice, ou encore Ă  des fins d’, de recherche scientifique ou historique. Une fois la conservation devenue injustifiĂ©e, nous procĂ©dons Ă  la suppression, sĂ©curisĂ©e de vos renseignements personnels, conformĂ©ment Ă  nos politiques internes.

Exactitude

Nous veillons Ă  ce que vos renseignements soient aussi exacts, complets et Ă  jour que nĂ©cessaire aux fins pour lesquelles ils sont utilisĂ©s. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels figurant dans nos dossiers sont pertinents au regard de l’usage auquel ils sont destinĂ©s, et nous offrons aux personnes concernĂ©es la possibilitĂ© de demander des rectifications, tel que dĂ©crit dans la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ©.
Il vous incombe de nous informer de toute modification apportĂ©e Ă  vos renseignements personnels. À dĂ©faut, notre capacitĂ© Ă  communiquer avec vous ou Ă  vous fournir certains services pourrait en ĂȘtre affectĂ©e.

Mesures de protection

Nous protĂ©geons vos renseignements personnels au moyen de mesures de sĂ©curitĂ© adaptĂ©es Ă  la sensibilitĂ© des donnĂ©es concernĂ©es. Tous les dossiers et fichiers des employĂ©s sont conservĂ©s de maniĂšre sĂ©curisĂ©e et l’accĂšs Ă  ceux-ci est limitĂ© aux personnes dont les fonctions l’exigent.

Ces mesures peuvent inclure notamment des contrĂŽles d’accĂšs physiques, des serveurs sĂ©curisĂ©s, des pare-feux, des procĂ©dĂ©s de chiffrement, des restrictions d’accĂšs selon les rĂŽles, ainsi qu’une formation rĂ©guliĂšre du personnel en matiĂšre de protection de la vie privĂ©e et de sĂ©curitĂ© des donnĂ©es.
Nous procédons également à des évaluations périodiques de nos systÚmes et pratiques, afin de repérer et de corriger toute vulnérabilité ou tout risque potentiel lié à la sécurité de vos renseignements personnels.

Âge de la majoritĂ©

Nos services ne s’adressent pas aux enfants n’ayant pas atteint l’ñge lĂ©gal de la majoritĂ© dans la juridiction applicable. Toute personne mineure ne peut transmettre de renseignements personnels par l’intermĂ©diaire de nos services. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprĂšs d’enfants.

Si vous ĂȘtes ĂągĂ©(e) de moins de l’ñge de la majoritĂ© – ou de l’ñge minimal autorisĂ© pour le traitement lĂ©gal des donnĂ©es dans votre juridiction (par exemple, 13 ans aux États-Unis et dans certaines provinces canadiennes, 16 ans dans certaines rĂ©gions de l’UE) –, veuillez ne pas utiliser nos services ni nous transmettre de renseignements.

Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant sans vĂ©rification du consentement parental ou du tuteur lĂ©gal, nous supprimerons ces donnĂ©es. Si vous pensez que nous pourrions dĂ©tenir des renseignements concernant un enfant, veuillez communiquer avec nous Ă  l’adresse suivante : privacy@graymont.com.

Modifications de notre Politique de confidentialité

Nous nous engageons Ă  publier sur cette page toute modification apportĂ©e Ă  la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ©. Si des changements importants sont effectuĂ©s quant Ă  la maniĂšre dont nous traitons les renseignements personnels des utilisateurs, un avis sera affichĂ© sur la page d’accueil du site ou dans votre portail client ou actionnaire.

Le cas échéant, nous pourrons également vous informer par courriel ou par tout autre moyen de communication directe, conformément aux exigences légales applicables.

Il vous revient de veiller à ce que vos coordonnées soient à jour, valides et fonctionnelles, et de consulter réguliÚrement notre site ainsi que la présente politique pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

La mention « DerniĂšre mise Ă  jour Â» en haut de la prĂ©sente Politique indique la date des plus rĂ©cents changements.

Coordonnées

Pour toute question, commentaire ou plainte concernant la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ©, vos renseignements personnels ou nos pratiques en matiĂšre de protection des donnĂ©es, ou encore pour exercer l’un de vos droits en matiĂšre de confidentialitĂ©, veuillez nous contacter Ă  l’adresse suivante :

Courriel : privacy@graymont.com
Adresse postale :
À l’attention de : Agent de protection de la vie privĂ©e
200-10991 Shellbridge Way
Richmond, C.-B., V6X 3C6
CANADA

Nous accueillons les demandes émanant de toutes les juridictions et y répondrons conformément aux lois applicables en matiÚre de protection des données.

Une fois votre demande ou plainte reçue, nous procĂ©derons Ă  une enquĂȘte et nous efforcerons de vous rĂ©pondre dans un dĂ©lai raisonnable.

Si vous rĂ©sidez en Australie et n’ĂȘtes pas satisfait(e) de notre rĂ©ponse, vous pouvez dĂ©poser une plainte Ă©crite auprĂšs du Bureau du commissaire australien Ă  l’information :

Office of the Australian Information Commissioner (OAIC)

GPO Box 5218
Sydney NSW 1042
courriel : privacy@privacy.gov.au

Si vous rĂ©sidez au Canada et n’ĂȘtes pas satisfait(e) de notre rĂ©ponse, vous pouvez soumettre une plainte Ă©crite au Commissariat Ă  la protection de la vie privĂ©e du Canada :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria, Gatineau,
QuĂ©bec, J8X 2A1
TĂ©lĂ©phone : 819-994-5444

Si vous résidez en Alberta, en Colombie-Britannique ou au Québec, vous pouvez également communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée de votre province.

Si vous rĂ©sidez en Nouvelle-ZĂ©lande et n’ĂȘtes pas satisfait(e) de notre rĂ©ponse, vous pouvez dĂ©poser une plainte Ă©crite auprĂšs du Bureau du commissaire Ă  la protection de la vie privĂ©e :

Office of the Privacy Commissioner
PO Box 10 094
Wellington 6140
courriel : enquiries@privacy.org.nz