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AVIS JURIDIQUE

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CONDITIONS D’UTILISATION

Cet avis juridique énonce les conditions (« Conditions ») auxquelles nous convenons d’offrir ce Site et vous convenez de le consulter et de l’utiliser. En consultant ou en utilisant ce Site, vous acceptez ces Conditions ainsi que notre Politique sur la protection de la vie privée applicable. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique sur la protection de la vie privée applicable, vous ne devez pas consulter ou utiliser ce Site. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. En continuant d’utiliser ce Site, vous acceptez ces changements.

VOS OBLIGATIONS

Vous convenez de vous abstenir de faire ce qui suit : (1) utiliser ou consulter ce Site à une fin frauduleuse ou illégale; (2) utiliser ou consulter ce Site pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité; (3) nuire au fonctionnement de ce Site; (4) transmettre ou autrement permettre relativement à ce Site ou à l’accès à ce Site un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, un logiciel espion ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques nuisibles; (5) empêcher partiellement ou totalement une autre personne de consulter ou d’utiliser ce Site; (6) modifier, adapter ou traduire une partie de ce Site; (7) enlever, masquer ou modifier sur ce Site un avis de droits exclusifs, notamment de droits d’auteur ou de marques de commerce.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

L’accès à ce Site est principalement fourni pour procurer des renseignements à notre sujet au public, à nos clients, à nos propriétaires et à nos employés. Nous tentons de présenter et de tenir des renseignements à jour et exacts sur ce Site, mais nous ne garantissons nullement la mise à jour ou l’exactitude des renseignements ni l’application de tout renseignement à une situation donnée.

Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions, ce Site et tous les renseignements qui y figurent sont offerts «tels quels» sans garantie de quelque nature. Il vous incombe de veiller à ce que ce Site convienne à vos fins. Nous n’acceptons pas de responsabilité quant à l’opportunité, à la qualité marchande ou à l’adaptation de ce Site ou de tout renseignement qui s’y trouve pour vos objectifs ou besoins. Nous nous dégageons, dans toute la mesure permise par la loi, de toutes les garanties, déclarations et conditions explicites ou implicites. Notamment, nous ne garantissons nullement ce qui suit : (1) que l’accès à ce Site ne sera pas interrompu ou libre d’erreur; (2) que ce Site ou le serveur informatique grâce auquel ce Site est offert est exempt de virus ou d’autres composantes nuisibles; (3) l’exactitude, le contenu, la rapidité, l’exhaustivité, la fiabilité, la qualité ou l’opportunité du contenu de ce Site ou du contenu transmis par ce Site ou autrement offert dans le cadre de ce Site.

Vous convenez que le fonctionnement de ce Site dépend du bon fonctionnement et de l’efficacité de l’Internet et d’autres équipements et services de tiers, que nous ne garantissons pas et pour lesquels nous ne saurions être tenus responsables de quelque façon.

Sans limiter la généralité de ce qui précède et dans les limites permises par la loi, nous ne serons pas responsables envers vous des pertes et dommages indirects, des dommages directs, accessoires, spéciaux ou consécutifs, incluant les pertes de données, de bénéfices, de revenus, de commandes ou d’achalandage.

ÉNONCÉS ET RENSEIGNEMENTS PROSPECTIFS

Hormis l’énoncé de faits historiques, les énoncés que renferme ce Site, notamment les renseignements relatifs à nos plans et perspectives, sont fondés sur des attentes, des estimations et des projections au moment de ces énoncés et constituent des « énoncés prospectifs ».

Les énoncés prospectifs sont nécessairement fondés sur des estimations et hypothèses qui, bien que considérées raisonnables par nous au moment de ces énoncés, sont intrinsèquement assujetties à d’importantes incertitudes et éventualités commerciales, économiques et concurrentielles. Rien ne peut garantir que les énoncés prospectifs se révéleront exacts, puisque les résultats réels et les événements futurs pourraient différer de façon importante de ceux qui sont prévus dans ces énoncés.

Les énoncés prospectifs figurent sur ce Site en vue de procurer des renseignements au sujet des attentes de notre direction et de ses plans d’avenir. Nous nions toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs ou d’expliquer une différence importante entre les événements réels subséquents et ces énoncés prospectifs.

LIENS

Ce Site peut comprendre des liens à des sites Web de tiers. Sauf indication contraire, ces liens sont fournis pour votre commodité seulement et ne signifient pas que nous approuvons ces sites Web de tiers. Nous n’examinons pas les sites Web de tiers, et vous convenez de ce qui suit : (1) nous ne sommes pas responsables de ces sites Web, notamment des conditions auxquelles ces sites Web sont offerts et des politiques sur la protection de la vie privée de ces sites Web, et nous n’en contrôlons pas le contenu et la disponibilité; (2) nous ne faisons aucune déclaration, nous ne donnons aucune garantie et nous n’établissons aucune condition relativement aux biens, services et renseignements reçus au moyen de ces sites Web; (3) si vous accédez à l’un de ces sites Web, vous le faites entièrement à vos risques.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces Conditions et les différends ou les demandes attribuables ou liées à ces Conditions et à leur objet sont assujetties aux lois de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, ainsi qu’aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province.

RENONCIATION

Nous convenons expressément, vous et nous, de renoncer et de mettre de côté nos droits et obligations respectifs en vertu de toute loi applicable en cas de résiliation des présentes Conditions dans la mesure où cette loi exige une décision judiciaire pour la résiliation de ces Conditions.

 

Publication : Décembre 2023