Légal

AVIS JURIDIQUE

Graymont Limited est le propriétaire-exploitant de ce site Web. Lorsque nous disons « nous » ou « notre », nous voulons dire Graymont Limited ou une ou plusieurs de ses filiales, selon le cas. Lorsque nous disons « vous » et « votre », nous voulons dire un utilisateur du site Web www.graymont.com et de ses sous-domaines et sites de tiers liés à ceux‑ci (« Site »).

CONDITIONS D’UTILISATION

Cet avis juridique énonce les conditions (« Conditions ») auxquelles nous convenons d’offrir ce Site et vous convenez de le consulter et de l’utiliser. En consultant ou en utilisant ce Site, vous acceptez ces Conditions ainsi que notre Politique sur la protection de la vie privée régissant le site Web. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique sur la protection de la vie privée régissant le site Web, vous ne pouvez pas consulter ou utiliser ce Site.

VOS OBLIGATIONS

Vous convenez de vous abstenir de faire ce qui suit : (1) utiliser ou consulter ce Site à une fin frauduleuse ou illégale; (2) utiliser ou consulter ce Site pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité; (3) nuire au fonctionnement de ce Site; (4) transmettre ou autrement permettre relativement à ce Site ou à l’accès à ce Site un virus, un ver, un cheval de Troie, un logiciel espion ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques nuisibles; (5) empêcher partiellement ou totalement une autre personne de consulter ou d’utiliser ce Site; (6) modifier, adapter ou traduire une partie de ce Site; (7) enlever, masquer ou modifier dans ce Site un avis de droits exclusifs, notamment de droits d’auteur ou de marques de commerce.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

L’accès à ce Site est principalement fourni pour procurer des renseignements à notre sujet au public, à nos clients, à nos propriétaires et à nos employés. Nous tentons de présenter et de tenir des renseignements à jour et exacts sur ce Site, mais nous ne garantissons nullement la mise à jour ou l’exactitude des renseignements ni l’application de tout renseignement à une situation donnée.

Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions, ce Site et tous les renseignements qui y figurent sont offerts « tels quels » sans garantie de quelque nature. Il vous incombe de veiller à ce que ce Site convienne à vos fins. Nous n’acceptons pas de responsabilité quant à l’opportunité ou à l’adaptation de ce Site pour vos besoins. Nous nous dégageons, dans toute la mesure permise par la loi, de toutes les garanties, déclarations et conditions explicites ou implicites. Notamment, nous ne garantissons nullement ce qui suit : (1) que l’accès à ce Site ne sera pas interrompu ou libre d’erreur; (2) que ce Site ou le serveur informatique grâce auquel ce Site est offert est libre de virus ou d’autres composantes nuisibles; (3) l’exactitude, le contenu, la rapidité, l’exhaustivité, la fiabilité, la qualité ou l’opportunité du contenu de ce Site ou du contenu transmis par ce Site ou autrement offert dans le cadre de ce Site.

Vous convenez que le fonctionnement de ce Site dépend du fonctionnement bon et efficace de l’Internet et d’autres équipements et services de tiers, que nous ne garantissons pas et pour lesquels nous ne saurions être tenus responsables de quelque façon.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous ne serons pas responsables envers vous des pertes et dommages indirects, des dommages-intérêts spéciaux et des pertes de données, de bénéfices, de revenus, de commandes ou d’achalandage.

ÉNONCÉS ET RENSEIGNEMENTS PROSPECTIFS

Hormis l’énoncé de faits historiques, les énoncés que renferme ce Site, notamment les renseignements relatifs à nos plans et perspectives futurs, sont fondés sur des attentes, des estimations et des projections au moment de ces énoncés et constituent des « énoncés prospectifs ».

Les énoncés prospectifs sont nécessairement fondés sur plusieurs estimations et hypothèses qui, bien que considérées raisonnables par nous au moment de ces énoncés, sont intrinsèquement assujetties à d’importantes incertitudes et éventualités commerciales, économiques et concurrentielles. Rien ne peut garantir que les énoncés prospectifs se révéleront exacts, puisque les résultats réels et les événements futurs pourraient différer de façon importante de ceux qui sont prévus dans ces énoncés.

Les énoncés prospectifs figurent sur ce Site en vue de procurer des renseignements au sujet des attentes de la direction et de ses plans d’avenir. Nous nions toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs ou d’expliquer une différence importante entre les événements réels subséquents et ces énoncés prospectifs.

LIENS

Ce Site peut comprendre des liens à des sites Web de tiers. Sauf indication contraire, ces liens sont fournis pour votre commodité seulement et ne signifient pas que nous approuvons ces sites Web de tiers. Nous n’examinons pas les sites Web de tiers et vous convenez de ce qui suit : (1) nous ne sommes pas responsables de ces sites Web, notamment des conditions auxquelles ces sites Web sont offerts et des politiques sur la protection de la vie privée de ces sites Web, et nous n’en contrôlons pas le contenu et la disponibilité; (2) nous ne faisons aucune déclaration, nous ne donnons aucune garantie et nous n’établissons aucune condition relativement aux biens, services et renseignements reçus au moyen de ces sites Web; (3) si vous accédez à l’un de ces sites Web, vous le faites entièrement à vos risques.

Vous ne pouvez pas cadrer, lier ou lier profondément ce Site à tout autre site Web sans d’abord obtenir notre consentement écrit.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce Site ainsi que les droits d’auteur relatifs aux documents stockés, affichés et accessibles sur ce Site nous appartiennent ou nous sont dûment licenciés par des tiers. Tous ces droits sont réservés.

TÉMOINS

Nous utilisons des témoins pour suivre l’utilisation de ce Site, pour l’administrer et pour en améliorer le fonctionnement. Un témoin est une petite quantité de données qui est transférée à votre navigateur Web par un serveur Web et qui ne peut être lue que par le serveur qui vous l’a donnée. Ces renseignements peuvent notamment identifier votre navigateur, le nom de domaine du site Web à partir duquel vous avez accédé à ce Site, la durée de votre visite et les renseignements consultés, mais ne vous identifient pas personnellement, et vous demeurez dans l’anonymat sauf si vous nous avez par ailleurs fourni des renseignements permettant votre identification personnelle. Si vous ne désirez pas accepter les témoins, vous pouvez trouver des instructions vous permettant de désactiver cette fonction dans votre navigateur. Toutefois, si vous désactivez les témoins, vous ne serez peut-être pas en mesure d’accéder à certaines des fonctions de ce Site ou de les utiliser.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Nous ne recueillons pas de renseignement personnel au sujet des personnes qui visitent ce Site, sauf les renseignements qui nous sont sciemment fournis. Veuillez vous reporter à notre Politique sur la protection de la vie privée régissant le site Web pour obtenir des renseignements sur la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels recueillis au moyen de ce Site.

Si vous avez des préoccupations relatives à la protection des renseignements ou à la confidentialité de ce Site, veuillez communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée de Graymont à privacy@graymont.com.

LOIS APPLICABLES

Ces Conditions et les différends ou les demandes attribuables ou liées à ces Conditions et à leur objet sont assujetties aux lois de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, ainsi qu’aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province.

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE RÉGISSANT LE SITE WEB

Graymont Limited et les membres de son groupe (« nous » ou « notre ») sont déterminés à protéger vos renseignements personnels en ligne. Nous tenons ce site Web (« Site ») afin de fournir des renseignements au sujet de nos activités et de permettre aux particuliers et aux entités de communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements. Veuillez lire cette Politique sur la protection de la vie privée régissant le site Web (« Politique ») avant d’utiliser le Site.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

Les renseignements personnels sont des renseignements au sujet d’une personne identifiable. Cette Politique s’applique aux renseignements personnels recueillis auprès de vous au moyen du Site et pouvant comprendre votre nom, votre adresse à domicile, votre numéro de téléphone personnel ainsi que votre adresse électronique personnelle.

Cette Politique n’impose aucune restriction à notre collecte, utilisation ou communication de renseignements autorisée ou dispensée en vertu de la législation applicable sur la protection de la vie privée.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels au sujet des personnes qui visitent le Site, sauf les renseignements qui nous sont sciemment fournis (p. ex., renseignements relatifs à une personne postulant pour un emploi). Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos renseignements personnels.

USAGE ET COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous vous informerons de la façon dont nous avons l’intention d’utiliser les renseignements personnels recueillis auprès de vous.

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des fournisseurs de services autorisés, à des filiales et à des entités associées de Graymont Limited aux fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis. Vos renseignements personnels ne seront pas communiqués à d’autres tiers sans votre permission.

Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels au‑delà des frontières provinciales ou nationales à l’une ou l’autre des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, de sorte que vos renseignements personnels puissent être accessibles aux organismes d’application de la loi et aux organismes chargés de la sécurité nationale conformément aux lois de ces territoires.

Nous utiliserons et communiquerons vos renseignements personnels uniquement aux fins que nous vous avons indiquées ou conformément à la loi. Nous vous informerons avant d’utiliser vos renseignements personnels à une fin non déjà indiquée et solliciterons votre consentement en ce sens, sauf si l’usage est autorisé ou requis par la loi.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

Nous prenons des mesures appropriées pour assurer la sécurité du Site et de vos renseignements personnels contre l’accès, l’usage et la communication non autorisés, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements transmis par voie électronique.

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Sur demande écrite et authentification de votre identité, nous vous fournirons vos renseignements personnels qui sont sous notre contrôle, des explications sur la façon dont ces renseignements sont utilisés ainsi que l’identité de ceux à qui ils ont été communiqués. Nous corrigerons ou modifierons également vos renseignements personnels de la façon nécessaire pour remédier à toute inexactitude ou insuffisance.

COMMUNIQUEZ AVEC L’AGENT DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE GRAYMONT

Veuillez faire part de vos questions, préoccupations et demandes concernant la présente Politique ou concernant la vie privée ou la confidentialité du Site à notre agent de la protection de la vie privée à privacy@graymont.com ou à :

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À l’attention de l’agent de la protection de la vie privée
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Publication : Avril 2017